La Déclaration Préalable de Travaux (DP)
Pour les petites constructions ou aménagements de taille intermédiaire, une déclaration préalable de travaux peut suffire.
Qu’il s’agisse d’extensions, de rénovations ou de nouvelles constructions, des règles s’appliquent. Elles dépendent de la surface au sol, de la hauteur ou des particularités de votre terrain et commune. Par conséquent, une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) concerne votre maison et ses dépendances pour :
- La construction de maisons d’une superficie bâtie
- Une extension, surélévation
- La réalisation d’une annexe (garage, abri, carport, véranda, extension,…)
- Un projet de piscine extérieure > 100m² et d’une piscine intérieure > 10m²
- Un changement de destination (ex : des bureaux ou commerces transformés en logements)
Attention : les piscines hors sol sont également soumises à cette déclaration si leur installation extérieure s’étend sur plus de 3 mois consécutifs. Si vous construisez simultanément un abri au-dessus de votre piscine d’une hauteur inférieure à 1,80 m, sa mention doit apparaître dans votre déclaration préalable. Une règlementation spécifiques s’appliquent pour d’autres cas de figure. C’est le cas pour l’installation de serre de jardin, de caravane ou de clôture.
Dès le dépôt de votre déclaration préalable de travaux, les services municipaux procéderont à son étude approfondie. À la suite de cette instruction, ils statueront sur la validité du projet et attribueront ou non l’autorisation de travaux. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable peut varier d’un à deux mois selon la nature des travaux projetés.
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